Conditions générales d’utilisation (CGU).
Dernière mise à jour : 1 février 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Formation Freelance (ci-après dénommé "le Site"), exploité par Le Consultant IT (ci-après "l’Organisme").
Toute utilisation du Site et toute inscription à la formation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Objet du site
Le Site a pour vocation de fournir :
Des informations sur la formation "Devenir Freelance" “Maîtriser la Programmation en Python 3”, “Maîtriser Adobe Illustrator”.
Un accès aux ressources pédagogiques pour les apprenants.
Une plateforme d’inscription et de paiement en ligne.
Tout usage du Site à des fins autres que celles définies ci-dessus est interdit.
3. Accès au site
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains contenus sont réservés aux utilisateurs inscrits via un espace personnel.
3.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU.
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Site.
Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès.
4. Création et gestion d’un compte utilisateur
4.1 Inscription
L’utilisateur doit fournir les informations suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail valide
Numéro de téléphone
Date de naissance
Pièce d'identité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
4.2 Sécurité des informations
Les informations sont strictement personnels. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à contact@formationfreelance.fr.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d’auteur
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Organisme.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
5.2 Licence d’utilisation
L’Organisme accorde aux apprenants un droit d’usage personnel et non transférable des contenus pédagogiques.
Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à :
Ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires ou diffamatoires.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, spam).
Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
7. Responsabilité de l’Organisme
7.1 Disponibilité du Site
L’Organisme met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site, mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption ni erreur.
En cas de maintenance ou de problème technique, l’Organisme ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du Site.
7.2 Limitation de responsabilité
L’Organisme ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de :
Perte de données.
Problèmes de connexion ou incompatibilité technique.
Utilisation frauduleuse du compte utilisateur.
L’utilisateur reste seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.
8. Protection des données personnelles
8.1 Collecte et traitement des données
L’Organisme collecte certaines données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées pour :
La gestion des inscriptions et accès aux formations.
L’envoi d’informations et de mises à jour.
L’amélioration de l’expérience utilisateur.
8.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à contact@formationfreelance.fr.
9. Liens externes et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : outils partenaires, ressources externes).
L’Organisme ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
10. Modification des CGU
L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site ou par e-mail.
11. Résiliation et suppression de compte
L’Organisme se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur en cas de :
Non-respect des présentes CGU.
Activité frauduleuse ou comportement inapproprié.
L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte en contactant contact@formationfreelance.fr.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisme.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous :
Email : contact@formationfreelance.fr
Téléphone : +33 1 84 80 19 09
Site internet : https://www.formationfreelance.fr/
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter pleinement.