Conditions générales de vente (CGV).

Dernière mise à jour : 23 février 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

L’Organisme de Formation :
Nom de l’organisme : Le Consultant IT
Siège social : 15 rue Magellan, SERRIS, 77700
Téléphone : +33 1 84 80 19 09
Email : contact@formationfreelance.fr
Site internet : https://www.formationfreelance.fr/
Statut juridique : EURL
Numéro SIRET : 93236508300017
Numéro d’enregistrement NDA : 11770926377

Et le Client (apprenant, entreprise ou toute personne inscrite à une formation).
L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Organisme propose et dispense ses formations, accessibles en ligne ou en présentiel.

Elles s’appliquent à toute commande de formation, qu’elle soit financée par un particulier, une entreprise, ou un organisme tiers (Pôle Emploi, OPCO, etc.).

3. Offre de formation

L’Organisme propose des formations sur les thématiques suivantes :

  • "Devenir Freelance

  • Maîtriser la Programmation en Python 3

  • Maîtriser Adobe Illustrator

Les formations sont accessibles à distance (visioconférence)

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Le tarif des formations complètes est de 1 490 € TTC.

Ce tarif comprend :

  • L’accès à l’ensemble des modules de formation (35 heures).

  • Les supports pédagogiques (guides PDF, fiches pratiques, modèles de documents).

  • Les outils et ressources numériques utilisés pendant la formation.

  • Un suivi individualisé par un formateur dédié.

  • La délivrance d’une attestation de formation en fin de parcours.

Le tarif des formations par module est de 590 € TTC.

Ce tarif comprend :

  • L’accès à 1 modules de formation (7 heures).

  • Le supports pédagogiques (guides PDF, fiches pratiques, modèles de documents).

  • Les outils et ressources numériques utilisés pendant la formation.

  • Un suivi individualisé par un formateur dédié.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).

  • Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande).

  • Prélèvement automatique.

Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la formation.

4.3 Paiement en plusieurs fois

Un paiement en trois fois sans frais est disponible sur demande.

5. Inscription et accès à la formation

5.1 Modalités d’inscription

L’inscription est validée après :

  1. La signature de la convention de formation.

  2. La réception du paiement (ou d’un justificatif de financement).

5.2 Délais d’accès

  • L’inscription doit être réalisée au minimum 15 jours avant le début de la formation.

  • Les identifiants de connexion et supports pédagogiques sont envoyés 7 jours avant la première session.

6. Annulation, report et rétractation

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après l’inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a débuté avec son accord préalable.

Toute demande de rétractation doit être envoyée à contact@formationfreelance.fr avec le formulaire de rétractation.

6.2 Annulation par le client

  • Avant le début de la formation : remboursement total si l’annulation est effectuée au moins 10 jours avant.

  • Après le début de la formation : aucun remboursement ne sera possible sauf cas de force majeure (justificatif requis).

6.3 Report de session

En cas d’empêchement, le Client peut demander un report de formation sous réserve d’une notification écrite au moins 5 jours avant le début.

6.4 Annulation par l’organisme

L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de l’organisme

L’Organisme s’engage à :

  • Fournir une formation conforme au programme annoncé.

  • Garantir un accompagnement pédagogique de qualité.

  • Assurer un accès aux supports et aux outils pédagogiques.

7.2 Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • Suivre assidûment la formation.

  • Respecter le règlement intérieur et la charte d’utilisation des outils.

  • Ne pas diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis (documents, vidéos, exercices) restent la propriété exclusive de l’Organisme.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.

9. Responsabilité et force majeure

L’Organisme ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes (coupure internet, défaillance technique des plateformes).

En cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, confinement), la formation pourra être reportée sans frais supplémentaires.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à contact@formationfreelance.fr.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisme.

11.1 Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de différend.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous :

  • Email : contact@formationfreelance.fr

  • Téléphone : +33 1 84 80 19 09

  • Site internet : https://www.formationfreelance.fr/

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